Les premières heures
Un médecin doit constater le décès et établir le certificat correspondant. Si le décès survient sans témoin ou dans des circonstances qui interrogent, les forces de l'ordre interviennent et une enquête peut être ouverte : dans ce cas, le logement reste inaccessible tant que les opérations ne sont pas terminées.
Aucune intervention de nettoyage ne peut avoir lieu avant la levée du corps et, le cas échéant, la fin des constatations. C'est une règle absolue, et toute entreprise qui proposerait d'intervenir plus tôt vous exposerait inutilement.
La déclaration en mairie
La déclaration de décès s'effectue à la mairie du lieu du décès, dans les vingt-quatre heures ouvrables. À Bordeaux, elle relève des services de l'état civil ; l'opérateur funéraire choisi s'en charge le plus souvent pour le compte de la famille.
Cette étape conditionne l'obtention des actes de décès, qui seront demandés par la banque, l'assurance, la caisse de retraite, le bailleur et le notaire. Demandez-en plusieurs exemplaires dès le départ : vous en aurez besoin plus que prévu.
- Certificat médical de décès
- Pièce d'identité du défunt
- Livret de famille si disponible
- Plusieurs copies de l'acte de décès à conserver
Le logement, ensuite seulement
La question de l'état du logement arrive souvent trop tôt dans les conversations familiales, et rarement de la bonne manière. Il n'y a aucune urgence à vider un appartement. Il y en a une, en revanche, à le rendre sain lorsque le décès a été découvert tardivement : la contamination biologique progresse, et les matériaux poreux du bâti bordelais ancien absorbent vite.
Dans ce cas précis, une intervention rapide limite l'ampleur — et donc le coût — de la remise en état. Elle permet aussi d'éviter que l'odeur ne gagne les parties communes de l'immeuble, ce qui rend la situation publique et bien plus difficile à vivre pour la famille.
Qui peut décider d'une intervention
Si le défunt était propriétaire, la décision revient aux héritiers, ou au notaire chargé du règlement de la succession lorsqu'ils ne sont pas d'accord ou pas joignables. S'il était locataire, le bail se poursuit jusqu'à sa résiliation : les héritiers restent responsables du logement, et le bailleur ne peut pas y faire intervenir une entreprise sans leur accord.
En pratique, nous demandons systématiquement un mandat écrit de la personne habilitée avant toute intervention. Ce document protège autant la famille que nous.
Qui paie la remise en état
Le coût incombe en principe à la succession. Certains contrats multirisques habitation comportent toutefois une garantie couvrant les frais de nettoyage exceptionnels après un sinistre biologique : il faut relire le contrat du défunt, souvent oublié dans ces circonstances.
Lorsque le logement est loué, l'assurance du locataire peut être mobilisée. Lorsqu'il est en copropriété et que les parties communes sont atteintes, le syndic engage sa propre procédure. Nous établissons des devis distincts pour chaque payeur afin de ne bloquer aucune démarche.
Questions fréquentes
Si le décès a été découvert rapidement et qu'aucune contamination n'a eu lieu, il n'y a pas d'urgence sanitaire : le logement peut rester fermé le temps des démarches. En cas de découverte tardive, en revanche, chaque jour compte, car les composés odorants pénètrent progressivement les supports.
Le syndic doit être informé si une intervention nécessite l'usage des parties communes. Le voisinage n'a pas à connaître les circonstances : nous n'en communiquons jamais, et nos véhicules ne portent aucune mention d'activité.